Outils de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs ou utilisateurs du site web www.eaupourtous.utilities.management des moyens mis en œuvre pour :
- Collecter et traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, à l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
- Consulter, traiter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées via des fichiers « cookies »
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Jean Antoine FABY, directeur de la chaire AgroParisTech – SUEZ, ayant son siège à AgroParisTech centre de Montpellier 648 rue Jean-François Breton 34090 Montpellier
La Politique peut être modifiée à tout moment par La chaire APT-SUEZ, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Protection des données à caractère personnel
Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, la chaire APT-SUEZ peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux services proposés par le Site. Dans le cadre de chaque formulaire de saisie de données, la chaire APT-SUEZ s’engage à limiter la collecte des données à ce qui est strictement nécessaire en fonction de la finalité poursuivie.
Les données collectées sont les données de contact, les données publiées volontairement par l’utilisateur (message ou objet de la demande) et les données relatives de navigation (collectées au moyen des cookies)
Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :
- La gestion des demandes de l’Utilisateur pour répondre à toute autre demande d’information formulée directement dans le formulaire dédié ;
- La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
- L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation du site.
L’Utilisateur manifeste son consentement à contracter en remplissant le(s) formulaire(s) de contact approprié(s) et en communiquant ses coordonnées. La chaire APT-SUEZ exécute le contrat en répondant à la demande de l’Utilisateur et en lui adressant les informations par courrier électronique (ou s’il y a lieu par voie postale). Cette exécution contractuelle implique de connaitre l’identité de l’Utilisateur et la possibilité d’interagir avec lui. La chaire APT-SUEZ peut également traiter certaines Données sur la base de l’intérêt légitime (notamment pour assurer la sécurité du Site) ou sur la base du consentement exprès de l’Utilisateur.
La base de Données constituée à l’occasion de l’envoi d’une demande d’un Utilisateur au travers d’un formulaire de contact est strictement confidentielle. La chaire APT-SUEZ s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les Données collectées au travers des différents formulaires sont destinées aux services internes de la chaire APT-SUEZ chargés de répondre à la demande de l’Utilisateur. Les Données pourront également être transférées/utilisées par des tiers dans les conditions suivantes :
1-Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
2-Données transférées à des tiers
Le service informatique et/ou technique de la chaire APT-SUEZ auront accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site
3-Réseaux sociaux
Si l’Utilisateur possède un compte sur un réseau social (tel que Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube) et qu’il accède au Site sans avoir préalablement utilisé les Services, la chaire APT-SUEZ peut recevoir des informations émanant dudit réseau social afin de faciliter le remplissage du formulaire de contact. Les informations publiées par l’Utilisateur sur le Site ne sont pas transmises aux réseaux sociaux.
Dans le cas où l’Utilisateur utiliserait un Service via un réseau social, l’Utilisateur permet à la chaire APT-SUEZ d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l’utilisation de ce Service. L’Utilisateur autorise également la chaire APT-SUEZ à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a fournies au réseau social.
Accès aux Données Personnelles par l’Utilisateur
Conformément à la Règlementation, toute personne physique dispose du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité :
- Par voie postale : Chaire AgroParisTech – SUEZ – 648 rue Jean-François Breton 34090 Montpellier
- Par voie électronique en envoyant un email à opt@agroparistech.fr
En cas de difficulté concernant la gestion de vos données personnelles par la chaire APT-SUEZ, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).
La chaire APT-SUEZ rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant.
Durée de conservation et archivage des Données
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la Règlementation. A cet égard, les Données collectées en vue de gérer les demandes d’information de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande en base active, puis pendant une période de 3 ans en archivage intermédiaire, hormis les demandes relatives aux alertes éthiques qui font l’objet d’une durée de conservation conforme aux obligations découlant de la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire ou pour se défendre dans le cadre d’éventuelles actions judiciaires. Les Données de l’Utilisateur seront effacées exprès expiration des durées de conservation.
En outre, la chaire APT-SUEZ est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.
