Le 11e programme « Sauvons l’eau » de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse établit les priorités d’interventions sur la période 2019-2024. Afin de tenir compte des 3 premières années de mise en œuvre du programme et notamment de la crise sanitaire et des prochains Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 de Rhône-Méditerranée et de Corse, l’agence adapte son programme à mi-parcours tout en conservant l’enveloppe financière de 2,64 milliards d’euros pour 6 ans.
Les priorités stratégiques du programme restent les mêmes : améliorer l’état des eaux, adapter les territoires au changement climatique et aider les collectivités, notamment les plus fragiles, à investir au bon niveau en matière d’eau potable et d’assainissement. L’agence de l’eau a toutefois prévu des adaptations pour notamment coller à l’actualité sanitaire et contribuer davantage encore à l’action face à l’urgence climatique.
Ce qui change à partir de 2022 et jusqu’à 2024
1. Renforcer l’adaptation au changement climatique en lien avec les nouveaux SDAGE
L’agence de l’eau renforce son soutien aux projets de territoires pour la gestion de l’eau (PTGE) en accompagnant les démarches prospectives d’adaptation au changement climatique sur tous les territoires des bassins y compris ceux qui ne sont pas déficitaires en eau. 62 territoires sont déjà couverts par un PTGE.
Elle prévoit des aides encore plus incitatives de 50 à 70 % pour accélérer la dynamique des projets de désimperméabilisation des cours d’établissements scolaires (pour infiltrer l’eau là où elle tombe) qui sont des vecteurs efficaces de sensibilisation. En 2021, 81 projets ont reçu 12 millions d’euros d’aides de l’agence.
2. Réduire la pollution de l’eau par les substances dangereuses
L’agence souhaite agir de manière complémentaire avec des actions préventives et curatives pour réduire les substances dangereuses dans l’eau (médicaments, pesticides, produits ménagers…). Elle accompagne la mise en place de nouvelles démarches territoriales pour supprimer les polluants à la source et subventionne des traitements dans les stations d’épuration des plus grandes collectivités de plus de 100 000 équivalents-habitants.
3. Accompagner les collectivités face aux nouvelles contraintes liées à la crise sanitaire
L’agence inscrit au 11ème programme son soutien aux collectivités dans la situation actuelle de crise sanitaire. Après deux appels à projets lancés en urgence en 2020 et 2021, qui ont permis d’aider 650 projets d’hygiénisation des boues d’assainissement avant leur épandage en agriculture, elle accompagne les maîtres d’ouvrages pour qu’ils mettent en place un dispositif pérenne de valorisation de ces boues.
4. Renforcer la solidarité urbain-rural
Le soutien de l’agence aux territoires ruraux à potentiel fiscal faible est renforcé avec une augmentation de 90 M€ de l’enveloppe 2019-2024 qui leur est allouée. Ceci afin de poursuivre la mise à niveau de leurs équipements pour l’eau potable et l’épuration des eaux usées mais aussi si nécessaire pour les aider à traiter de manière curative les nitrates et les pesticides dans les eaux des captages qui dépassent désormais les nouvelles normes de conformité . L’objectif est que les collectivités concernées puissent continuer à distribuer leur eau, tout en poursuivant les démarches préventives.
Un budget d’intervention identique de 2,64 milliards d’euros sur 6 ans
L’agence a accompagné massivement les collectivités durant la crise sanitaire dans le cadre de son appel à projets Rebond “Eau biodiversité climat” de 180 M€ d’aides. La ventilation du budget de l’agence est ainsi ajustée pour tenir compte des fortes consommations entre 2019 et 2021 sur la gestion de l’eau potable et la conversion à l’agriculture biologique. L’agence abonde donc les aides 2019-2024 du 11e programme pour arriver à hauteur de 354 M€ pour la gestion des services d’eau potable, 340 M€ pour les zones de revitalisation rurale et 200 M€ pour la réduction des pollutions agricoles. La restauration des milieux et de la biodiversité reste en parallèle une forte priorité du programme avec 461 M€ allouées aux aides 2019-2024 du programme.
Pour Laurent Roy, directeur général de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, “La révision du 11ème programme réaffirme les priorités d’intervention de l’agence de l’eau tournées vers l’atteinte du bon état des eaux, la reconquête de la qualité de la ressource en eau et la restauration des milieux aquatiques et de la biodiversité. Les financements mobilisés au titre de la solidarité en faveur des collectivités en zone de revitalisation rurale sont par ailleurs augmentées. Le dispositif exceptionnel d’aide mis en œuvre avec l’appel à projets « plan de rebond », qui a permis d’accompagner de nombreuses collectivités dans leurs investissements d’eau potable et d’assainissement, s’est quant à lui achevé en 2021”.
